RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

Le responsable du traitement des données transmises est l’ASBL CPBEH, dont le siège est sis à 6440 FROIDCHAPELLE, rue d'Oupia, 2, représentée par : Benoît MICHEL, Président.
Coordonnées de contact :
Mail : infocpbeh@gmail.com
Site internet : www.cpbeh.net

1. Pourquoi une déclaration de protection de la vie privée ?

Afin de pouvoir remplir nos missions, l’inscription dans notre centre de plongée nous amène à traiter une série de données que vous nous aurez fournies ou qui nous seront communiquées dans le cadre de votre inscription.
Cette déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les données personnelles que nous collectons via divers moyens tels que par exemple, à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, courriels et autres communications avec vous.

2. Que signifie traitement des données personnelles ?

Une donnée à caractère personnel est toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou via plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le traitement de données se définit comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, effacement ...

3. Qui traite vos données ?

Les données personnelles ne sont accessibles et traitées que par les administrateurs et employés de notre ASBL. Ils sont sensibilisés à la confidentialité de ces données, à une utilisation légitime et précise, ainsi qu’à la sécurité de ces données.

4. Engagement de l’Asbl CPBEH

Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le « RGPD » - Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679.
En vous inscrivant dans notre centre, en accédant et en utilisant le site, en s’enregistrant à un évènement, ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et les transferts de données personnelles conformément à cette déclaration de respect de la vie privée.
Le traitement sera licite, loyal et légitime.

5. Les données personnelles que nous collectons

Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. De manière générale, nous utilisons ces données :
  1. - Soit sur base de votre consentement
  2. - Soit parce que cela est nécessaire à l’exécution de la mission d’inscription et du contrat de confiance passé entre notre centre et vous.
  3. - Soit en vertu d’une obligation légale
  4. - Soit parce que le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
  5. - Soit parce que le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Les Données Personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure :
  • - Identification générale et informations de contact : Coordonnées du membre : noms; adresse; e-mail et téléphone; genre; date et lieu de naissance ; photos, brevets, données et certificats médicaux … Le droit à l’image fait l’objet d’un consentement de votre part ; il est sollicité au moment de votre inscription dans notre centre.
  • - Numéros d’identification émis par les autorités gouvernementales : Numéro de passeport ou de la carte d’identité, registre national, ...
  • - Information financières : Numéro de compte de bancaire et autre information financière (attestation mutuelle, etc.)
  • - Informations nous permettant d’exercer nos missions : Données transmises dans le cadre de l’organisation d’activités de manière générale, d’activités culturelles ou sportives ; assurance(s) que vous auriez souscrites, souscription aux services offerts par le centre.
  • - Informations médicales : certificat médical de non contre-indication à la plongée, ECG, données médicales fournies par une commission médicale, …etc. Ces données sont récoltées au moment de votre inscription ou de l’inscription de votre enfant dans notre centre.
Il est essentiel que ces données soient à jour. Pour ce faire, vous vous engagez à nous communiquer toute modification utile.

6. Finalités que nous poursuivons

Les finalités peuvent être classifiées en deux catégories.

GESTION ADMINISTRATIVE :
Nous devons utiliser certaines données en vue de contrôles.

GESTION STATISTIQUE :
Nous amène à devoir gérer en interne des informations personnelles pour établir des statistiques de fréquentation. Il s’agit souvent des coordonnées de base, à savoir nom, prénom et coordonnées de contact.
Nous utiliserons ainsi vos données pour vous contacter en lien avec les activités de l’ASBL. Le transfert de données à des tiers ne se fait jamais

7. Base légale de traitement des données personnelles

La collecte de la majorité des données est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles. Pour toute donnée non liée à une obligation légale ou contractuelle, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondée sur le consentement effectué avant ce retrait).
Si nous étions amenés à traiter les données personnelles pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que sur ce nouveau traitement.

8. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits par rapport aux données que nous avons récoltées à votre sujet. Il s’agit des droits suivants, et ce dans les limites mentionnées dans la réglementation et en fonction des finalités justifiant le traitement :

  • Droit d’information
  • Droit d’accès aux données
  • Droit de rectification des données
  • Droit à la suppression des données
  • Droit à la restriction des données
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition à un traitement de données et ce en motivant spécifiquement votre demande, tenant compte que le responsable de traitement peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui justifient le traitement contesté et ce bien évidemment en conformité avec le RGPD.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courriel ou un courrier à l’adresse de contact reprise en entête de ce document dans laquelle vous mentionnez précisément l’objet de votre demande. Cette demande sera signée, datée et accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d’identité.

9. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles que vous nous avez confiées sont conservées aussi longtemps que vous fréquentez notre centre et au plus durant 30 ans.

10. Sécurité

Notre Asbl prendra les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables.
Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité des données personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.

11. Modifications à ces règles

Toutes modifications éventuelles aux présentes règles nécessitées par des changements dans les activités de l’Asbl et/ou exigences légales, seront communiquées via le site internet.

Version/fevrier 2021

Le CA de l’Asbl

Pour toute autre information, infocpbeh@gmail.com